Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne   http://bticorporation.com  est géré par la société  BTI CORPORATION      au capital social de  1 000 €  dont le siège social est situé à  15 LA BARRERIE 37310 COURCAY , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de  TOURS       sous le numéro  923 286 066     .

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par  BTI CORPORATION  auprès de  toute personne physique ou morale  procédant à un achat via le site internet  http://bticorporation.com     ,  dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre  BTI CORPORATION      et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet  http://bticorporation.com  nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

BTI CORPORATION   se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente  : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre  BTI CORPORATION  et le CLIENT.
• Commande  : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet  http://bticorporation.com  ou via le Service Client
• Site Internet  : désigne le site Internet accessible à l'adresse  http://bticorporation.com
• Produit  : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet  http://bticorporation.com
• CLIENT  : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet  http://bticorporation.com  et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre  BTI CORPORATION  et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  http://bticorporation.com .

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société  BTI CORPORATION   conserve la possibilité  de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le  CLIENT .

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société  BTI CORPORATION  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de  http://bticorporation.com   jusqu'au complet encaissement du prix par  http://bticorporation.com .

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine,       http://bticorporation.com  se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de  http://bticorporation.com . Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site  http://bticorporation.com  ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

📦 Politique de Frais de Port chez GamePerfex Informatique 📦

Chez GamePerfex Informatique, nous nous engageons à vous offrir une expérience de shopping en ligne fluide et satisfaisante. Voici tout ce que vous devez savoir sur nos frais de port et délais de livraison :

🚚 Frais de Port :

Pour toute commande on des frais de port Pour toute commande !

🕒 Délai de Livraison :

Nos délais de livraison varient entre 5 à 10 jours ouvrables. Nous travaillons avec des transporteurs de confiance pour assurer que votre commande arrive en toute sécurité et dans les meilleurs délais.

📍 Zones de Livraison :

Nous livrons actuellement dans toute la France métropolitaine.Pour les livraisons en dehors de cette zone, veuillez nous contacter pour plus d'informations.

📦 Suivi de Commande :

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un email avec un numéro de suivi pour suivre l'acheminement de votre colis en temps réel.

📞 Service Client :

Pour toute question ou assistance concernant la livraison, notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Vous pouvez nous contacter par téléphone, email ou via nos réseaux sociaux.

Nous mettons tout en œuvre pour que votre expérience d'achat chez GamePerfex Informatique soit la meilleure possible. Merci de votre confiance et de votre fidélité !

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Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société  BTI CORPORATION  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet  http://bticorporation.com , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le  CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet  http://bticorporation.com  est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• Soit par virement bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de  BTI CORPORATION , dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
• soit par chèque : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de  BTI CORPORATION   à l’adresse suivante :  15 la barrerie 373110 Courçay       . 
• Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.  En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.  Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société  BTI CORPORATION   expédiera les produits sous  10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.

💳 Politique de Paiement :

Cartes de Crédit/Débit : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, y compris Visa, MasterCard et American Express.

PayPal : Utilisez votre compte PayPal pour un paiement sécurisé et rapide.

Virement Bancaire : Nous acceptons les virements bancaires pour les commandes importantes. Veuillez nous contacter pour plus de détails.

Paiement en Plusieurs Fois : Pour des achats supérieurs à 200€, nous offrons la possibilité de paiement en 3 ou 4 fois sans frais via notre partenaire de financement.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé.  Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société  BTI CORPORATION  sur le site  http://bticorporation.com   bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société  BTI CORPORATION   qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :  BTI CORPORATION ,   15 la barrerie 37310 Courçay     , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société  BTI CORPORATION  n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de  BTI CORPORATION   ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de  BTI CORPORATION  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre  BTI CORPORATION  et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site  http://bticorporation.com       fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site  http://bticorporation.com  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site  http://bticorporation.com  est strictement interdite  qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site  http://bticorporation.com   le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par BTI CORPORATION .

Le médiateur de la consommation proposé est Roger BOULAY : voir liste ici ]

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

• voie électronique : https://cnpm-mediation-consommation.eu
• ou par voir postale : 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de BTI CORPORATION     , par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges .

Vous trouverez plus d'informations sur la médiation des litiges sur cette page

Article 14. Force majeure

L'exécution par  BTI CORPORATION      de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  

BTI CORPORATION      informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone :  09 83 32 43 33
• Par mail :   contact@bticorporation.com
• Adresse postale :  15 la barrerie 37310 Courçay